Politique de Cookies

1. Responsable du site internet

Le site internet https://structerra.fr/ est exploité par la société TGC DÉVELOPPEMENT, sous la marque commerciale STRUCTERRA.

2. Qu'est-ce qu'un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte susceptible d'être enregistré sur un ordinateur, un smartphone ou une tablette lors de la consultation d'un site internet.

Les cookies permettent notamment de mémoriser certaines informations relatives à la navigation d'un utilisateur, de maintenir le fonctionnement de fonctionnalités techniques ou de conserver des préférences.

Certains cookies sont nécessaires au fonctionnement du site, tandis que d'autres peuvent être utilisés à des fins de mesure d'audience, de personnalisation ou de publicité.

Des technologies similaires, telles que le stockage local du navigateur ou certains identifiants techniques, peuvent également être utilisées. Dans la présente politique, le terme « cookies » désigne ces différents traceurs.

3. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

Les cookies susceptibles d'être utilisés sur le site STRUCTERRA répondent à plusieurs objectifs.

• Assurer le fonctionnement du site : permettre l'affichage des pages, la navigation et le fonctionnement des fonctionnalités techniques.
• Renforcer la sécurité : contribuer à la protection des formulaires, des sessions et des échanges.
• Mémoriser les préférences : conserver certains choix de navigation ou les décisions relatives aux cookies.
• Mesurer la fréquentation : lorsque des outils de statistiques sont effectivement utilisés, analyser la fréquentation et les performances du site.
• Afficher des contenus externes : permettre, le cas échéant, l'intégration de cartes, de vidéos ou d'autres services tiers.

Les cookies non nécessaires ne sont utilisés qu'avec le consentement préalable de l'utilisateur, sauf lorsqu'une exemption légale s'applique effectivement.

4. Les différentes catégories de cookies

4.1. Cookies strictement nécessaires

Ces cookies permettent le fonctionnement technique du site et de certaines fonctionnalités indispensables.

Ils peuvent notamment contribuer à la sécurité, à la gestion des sessions ou à la mémorisation des choix concernant le consentement.

Lorsqu'ils sont strictement nécessaires à la fourniture d'un service demandé par l'utilisateur ou à la transmission d'une communication, ces cookies sont exemptés du recueil préalable du consentement.

4.2. Cookies de mesure d'audience

Des outils de mesure d'audience peuvent être utilisés pour comprendre la fréquentation du site, identifier les pages consultées et améliorer l'expérience de navigation.

Selon leur configuration et leurs finalités, ces traceurs peuvent nécessiter le consentement préalable de l'utilisateur. Seules certaines solutions respectant des conditions strictes peuvent bénéficier d'une exemption.

4.3. Cookies de personnalisation

Ces cookies peuvent permettre de mémoriser des préférences ou d'adapter certaines fonctionnalités du site aux choix de l'utilisateur.

Leur utilisation dépend des fonctionnalités réellement mises en place sur le site.

4.4. Cookies publicitaires

Certains services publicitaires peuvent utiliser des cookies pour mesurer l'efficacité des campagnes ou proposer des contenus publicitaires adaptés.

Si de tels services sont présents, leurs traceurs soumis au consentement ne doivent pas être déposés avant l'accord de l'utilisateur.

4.5. Cookies de services tiers

Des services externes intégrés au site, tels que des cartes interactives, des vidéos ou certains outils de communication, peuvent utiliser leurs propres traceurs.

Lorsque leur utilisation nécessite un consentement, les services concernés doivent être soumis aux choix exprimés par l'utilisateur.

5. Cookies et services tiers

Le site STRUCTERRA peut faire appel à des prestataires techniques pour assurer son fonctionnement et proposer certaines fonctionnalités.

Selon les outils effectivement installés, des cookies peuvent être déposés par STRUCTERRA ou par des tiers.

6. Consentement à l'utilisation des cookies

Lorsqu'un utilisateur consulte le site STRUCTERRA, les cookies nécessitant un consentement préalable doivent être soumis à son choix avant leur dépôt ou leur lecture.

Un dispositif de gestion du consentement doit lui permettre d'accepter, de refuser ou de personnaliser les catégories de cookies concernées.

Le refus des cookies non nécessaires doit être aussi simple que leur acceptation.

L'absence de réponse ne constitue pas un consentement. Les traceurs concernés ne doivent pas être activés tant qu'aucun accord valable n'a été donné.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

7. Comment gérer vos préférences ?

Vous pouvez accepter, refuser ou modifier vos préférences concernant les cookies non nécessaires grâce au dispositif de gestion du consentement du site.

Vous devez pouvoir revenir sur vos choix à tout moment, sans avoir à justifier votre décision.

Paramètres du navigateur

Les principaux navigateurs permettent également de bloquer ou de supprimer certains cookies depuis leurs paramètres.

Toutefois, les réglages du navigateur ne remplacent pas nécessairement les mécanismes de consentement prévus par le site.

La désactivation de certains cookies strictement nécessaires peut affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités.

8. Durée de conservation des cookies

Les cookies peuvent être conservés pendant des durées variables selon leur finalité et leur nature.

Les cookies de session sont généralement supprimés à la fermeture du navigateur, tandis que les cookies persistants peuvent être conservés pendant une période déterminée.

La durée de vie des traceurs doit être proportionnée à leur finalité.

En matière de gestion du consentement, la CNIL recommande notamment de conserver les choix exprimés pendant une durée permettant d'éviter des sollicitations excessives, souvent de l'ordre de six mois, selon les circonstances.

Les durées exactes de conservation doivent être vérifiées pour chaque cookie effectivement utilisé sur le site STRUCTERRA.

9. Protection des données personnelles

Certains cookies peuvent entraîner le traitement de données personnelles, notamment lorsqu'ils permettent de reconnaître un navigateur ou de collecter des informations relatives à la navigation.

Ces traitements doivent respecter le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ainsi que les dispositions françaises applicables.

Selon les conditions prévues par la réglementation, les utilisateurs disposent notamment de droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition et de limitation du traitement de leurs données.

Pour toute question concernant les données personnelles, vous pouvez contacter STRUCTERRA : contact@structerra.fr .

Pour davantage d'informations, vous pouvez également consulter la politique de confidentialité du site STRUCTERRA.

10. Transfert de données hors de l'Union européenne

Certains prestataires techniques peuvent être établis en dehors de l'Union européenne ou traiter des données depuis des pays tiers.

Lorsque des transferts de données personnelles sont effectués, ils doivent respecter les exigences prévues par le RGPD.

Selon la situation, ces transferts peuvent reposer sur une décision d'adéquation, des clauses contractuelles types ou un autre mécanisme légalement reconnu.

Les transferts effectivement réalisés, les prestataires concernés et les garanties mises en place doivent être précisés après vérification des services utilisés.

11. Modification de la politique de cookies

STRUCTERRA peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte de l'évolution du site internet, des technologies utilisées ou de la réglementation.

En cas de modification importante des finalités des cookies ou des conditions de traitement des données, les utilisateurs sont informés et leur consentement est à nouveau recueilli lorsque cela est nécessaire.

La version actualisée de la politique est accessible depuis le site internet.

12. Contact et informations complémentaires

Pour toute question concernant l'utilisation des cookies, la gestion du consentement ou la protection des données personnelles, vous pouvez contacter STRUCTERRA.